Préambule
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation régissant l’accès, la
navigation et l’utilisation du site internet dédié à la commercialisation de formations à distance.
L’utilisation du site suppose la prise de connaissance, la compréhension et l’acceptation sans réserve
des présentes conditions par tout utilisateur, qu’il agisse à titre personnel ou professionnel. Il est
précisé que les conditions générales d’utilisation s’appliquent de plein droit, quel que soit le mode
d’accès employé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), et indépendamment du lieu de connexion.
Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne physique ou morale qui
accède au site et/ou procède à l’achat, à l’inscription ou à la participation à l’une des formations à
distance proposées. Elles recouvrent l’ensemble des fonctionnalités offertes par le site, dont la
consultation des pages, la création d’un compte utilisateur, la passation de commandes et l’accès aux
contenus pédagogiques. Le statut de l’utilisateur, qu’il soit consommateur ou professionnel, n’affecte
pas la portée des présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à
certaines catégories de personnes (consommateurs, micro-entreprises, etc.).
Accès au site
L’accès au site est permis à toute personne disposant d’une connexion internet, sous réserve du
respect des conditions techniques et informatiques minimales précisées le cas échéant. L’éditeur se
réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site
internet ou à certaines fonctionnalités, pour des raisons de maintenance, d’actualisation, de sécurité ou
tout autre motif légitime. En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences
directes ou indirectes découlant d’une indisponibilité temporaire ou définitive du site ou de tout ou
partie de ses services.
Inscription et compte utilisateur
Afin de bénéficier des services de commande et d’accès aux formations, l’utilisateur est tenu de créer
un compte personnel en renseignant l’ensemble des informations sollicitées lors de la procédure
d’inscription, lesquelles doivent être exactes, sincères et mises à jour tout au long de la relation
contractuelle. L’éditeur se réserve la faculté de solliciter tout justificatif pour vérifier l’identité de
l’utilisateur et l’authenticité des coordonnées fournies. L’utilisateur est seul responsable de la sécurité
et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, ainsi que de toutes actions réalisées à partir
de son compte. Toute tentative d’utilisation frauduleuse, usurpée ou non conforme des paramètres
d’accès pourra entraîner la suppression ou la suspension du compte, sans préjudice des droits de
l’éditeur.
Commande et processus d’achat
La procédure de commande d’une formation à distance s’effectue en ligne, conformément aux
indications détaillées sur le site. Elle implique le choix des formations, la fourniture des informations
requises, la validation du panier et la confirmation définitive de la commande. En validant la
commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques
essentielles de la formation sélectionnée (programme, durée, modalités d’accès, éventuels prérequis).
L’acceptation de la commande emporte adhésion aux prix, aux conditions spécifiques prévues pour
chaque formation et aux stipulations contractuelles présentées à l’utilisateur. La confirmation écrite de
commande envoyée à l’utilisateur entraîne l’obligation irrévocable de procéder au paiement, sous
réserve des éventuelles dispositions en matière de droit de rétractation lorsqu’elles sont applicables.
Conditions financières
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes incluses. Ils sont ceux en vigueur au
jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment à la discrétion de l’éditeur, sans
préjudice des commandes déjà validées. Le règlement du prix s’effectue selon les modalités proposées
(carte bancaire, virement, autres moyens de paiement sécurisés), au moment de la souscription. Sauf indication contraire précisée dans l’offre, toute somme versée à l’occasion d’une commande est
réputée acquise et ne pourra donner lieu à remboursement, sauf cas spécifiques prévus dans la fiche
descriptive ou lorsque le droit de rétractation est applicable. Toute difficulté ou incident de paiement
pourra entraîner la suspension ou l’annulation de l’accès à la formation, sans préjudice des actions
complémentaires que l’éditeur serait habilité à engager.
Accès aux formations
L’ouverture de l’accès aux contenus pédagogiques s’effectue généralement dès la réception effective
et complète du paiement pour la formation concernée. Les modalités d’accès, permettant à l’utilisateur
de bénéficier du contenu (vidéos, supports, exercices, forums, accompagnement personnalisé
éventuel), la durée d’accès aux ressources ainsi que les modalités d’accompagnement pédagogique
sont fixées dans la fiche descriptive de chaque formation et peuvent varier en fonction de l’offre.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des limites, du format ainsi que des conditions de mise
à disposition du contenu. Toute demande de prolongation ou d’adaptation est soumise à l’approbation
expresse de l’éditeur et peut donner lieu à facturation supplémentaire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des formations à distance – incluant, sans
que cette énumération soit limitative, les textes, supports, vidéos, illustrations, images, modules
interactifs, exercices, documents et outils pédagogiques – est protégé au titre du droit de la propriété
intellectuelle, conformément aux législations nationales et internationales en vigueur. L’accès aux
contenus confère à l’utilisateur un droit d’usage strictement personnel, limité à la formation pour
laquelle il a souscrit et dans le respect des indications données. Toute reproduction, représentation,
modification, distribution, transmission, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou
partielle, des contenus sans autorisation écrite préalable de l’éditeur et/ou des titulaires des droits est
strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle pouvant engager la
responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.
Responsabilité
L’éditeur s’engage à déployer tous les moyens raisonnables en vue d’assurer une disponibilité
optimale et une qualité satisfaisante des contenus et services proposés sur le site. Toutefois, il ne
garantit ni l’absence totale d’interruption ou d’erreurs, ni la parfaite conformité des contenus aux
attentes spécifiques de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects,
accessoires, particuliers ou consécutifs subis par l’utilisateur ou par des tiers, résultant de l’utilisation
ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les formations, incluant notamment la perte de données, la
perte de bénéfices, l’exploitation déficiente d’informations ou tout autre dommage matériel ou
immatériel. La responsabilité de l’éditeur demeure en tout état de cause limitée au montant des
sommes effectivement versées par l’utilisateur pour la session de formation concernée, et ce dans la
mesure autorisée par la législation applicable.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la création du compte, de la passation de commande
et, de façon générale, lors de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement informatique conforme à
la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les
données sont utilisées exclusivement pour les finalités précisées dans la politique de confidentialité
accessible sur le site, à savoir la gestion des comptes, le traitement des commandes, l’accès aux
formations, l’amélioration du service et, le cas échéant, l’envoi d’informations ou d’offres
commerciales, sous réserve du consentement de l’utilisateur. Celui-ci dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données, qu’il peut
exercer conformément aux modalités détaillées sur le site ou en contactant le responsable de
traitement identifié dans la politique de confidentialité.
Résiliation
En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation, l’éditeur se réserve le droit, selon
la gravité et la nature du manquement, de prendre toute mesure appropriée, incluant la suspension temporaire ou définitive de l’accès au site, au compte utilisateur ou à une ou plusieurs formations,
sans préavis ni indemnité et sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires. Cette résiliation
pourra intervenir notamment en cas de fourniture d’informations fausses ou incomplètes, de fraude,
d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d’utilisation non conforme des contenus, ou d’impayé.
L’utilisateur demeure tenu de respecter les obligations contractuelles jusqu’à la date effective de
résiliation et n’a droit à aucun remboursement des sommes versées, sauf cas expressément prévus par
la loi ou stipulés dans la fiche descriptive de la formation.
Modification des conditions générales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes
conditions générales d’utilisation, afin d’adapter leur contenu à l’évolution des services proposés, à la
législation ou selon toute autre nécessité avérée. Les nouvelles versions, une fois publiées sur le site,
deviennent immédiatement opposables à l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de consulter
régulièrement la version en vigueur et de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Toute
utilisation du site postérieure à la publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément
au droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des
présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera
porté devant les juridictions territorialement compétentes du ressort du siège social de l’éditeur, sous
réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs ou à certaines catégories
d’utilisateurs.